POURQUOI ?
Plus de 20.000 accidents du travail chaque année dans le secteur de la construction.
Celui-ci est particulièrement un secteur à risque.
Pour tenter de prévenir et réduire ce risque d’accident, le législateur a adopté plusieurs règlementations.
RÈGLEMENTATIONS
L’Union Européenne a adopté en 1992 une directive reprenant les prescriptions minimales de santé et de sécurité à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Ces prescriptions furent transposées dans la législation belge et sont d’application depuis le 1er mai 2001.
Ainsi, la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, également appelée « loi bien-être », crée un cadre dans lequel des arrêtés d’exécution sont pris, dont l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
QUAND DÉSIGNER UN COORDINATEUR-SÉCURITÉ ?
La désignation d’un coordinateur sécurité n’est pas obligatoire lorsque l’entrepreneur travaille seul sur le chantier et assume donc l’exécution de l’ensemble des travaux (ainsi, pas de sous-traitants).
Ce qui n’empêche évidemment pas que les principes généraux de prévention doivent être respectés par cet entrepreneur.
Lorsque plusieurs entreprises travaillent sur le même chantier, le risque d’incident et/ou accident du travail est accru.
La désignation d’un coordinateur de sécurité devient obligatoire dès lors que plus d’un entrepreneur travaille sur un chantier et quand bien même les différents entrepreneurs s’y succèdent sans jamais être présents simultanément.
Le maître d’ouvrage a alors l’obligation de désigner un coordinateur sécurité lorsque les chantiers sont d’une surface égale ou supérieure à 500 m².
Lorsque la surface est inférieure à 500 m², le régime est plus souple et le coordinateur est désigné par l’architecte ou par un entrepreneur, le but étant qu’ils assument eux-mêmes autant que possible ce rôle de coordination.
COORDINATEUR-PROJET ET COORDINATEUR-RÉALISATION
Comme son nom l’indique, le coordinateur de sécurité a pour mission de coordonner l’intervention de plusieurs entrepreneurs sur un même chantier et plus particulièrement le risque qui résulte de cette multiplicité d’interventions.
Deux coordinateurs doivent être désignés : un coordinateur–projet et un coordinateur–réalisation.
La même personne peut assumer les deux fonctions.
Lors de la conception du projet, le coordinateur-projet veillera à la mise en œuvre des principes généraux de prévention, sécurité et santé.
Particulièrement, le coordinateur veillera à ce que les choix architecturaux, techniques et organisationnels intègrent ces principes de prévention.
Durant l’exécution de l’ouvrage, le coordinateur-réalisation, poursuivant en quelque sorte la tâche du coordinateur-projet, veillera au respect des mesures de sécurité et les adaptera si nécessaire en fonction de l’évolution des travaux.
CONCRÈTEMENT
Le coordinateur-projet organise des réunions de coordination avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les architectes, bureaux d’étude et conseillers en prévention.
Il concilie leurs desiderata.
Préalablement à l’ouverture du chantier, un plan général de santé et de sécurité est établi et qui pourra être adapté.
Ce PSS comporte une description de l’ouvrage à réaliser, une analyse des risques et une description des mesures de prévention.
Particulièrement, cette description des mesures de prévention comporte des instructions aux différentes intervenants, l’estimation des différentes phases de travail simultanées ou successives, la liste des noms et adresses de tous les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entrepreneurs concernés et les obligations faites à chacun de ces intervenants notamment quant à la fourniture de documents de sécurité et de santé.
À noter d’ailleurs que le PSS accompagne la demande de prix et que les entrepreneurs doivent décrire dans leur offre comment ils comptent exécuter ce plan.
Le coordinateur-projet évalue l’offre ainsi remise.
Le coordinateur-projet rédigera également un DIU (dossier d’intervention ultérieur) qui mentionne les données utiles en matière de sécurité et de santé et dont il faut tenir compte lors d’éventuels travaux ultérieurs.
Ce document vise ainsi la sécurité des travailleurs appelés à exécuter des travaux ultérieurs.
Durant la phase de réalisation des travaux, le coordinateur-réalisation effectuera des visites pour coordonner la mise en œuvre du PSS, ensuite desquelles il rédigera un rapport signalant les manquements et situations dangereuses ainsi que suggérant les mesures afin d’y remédier et obvier.
En fonction de l’évolution des travaux, tant le PSS que le DIU pourront être adaptés.
Le coordinateur peut enfin tenir un journal de coordination contenant principalement les renseignements généraux et adresses utiles, le plan général de sécurité et de santé, les plans de sécurité et de santé remis par les différents entrepreneurs intervenants, les rapports des réunions de coordination et de visites du chantier, les éventuels rapports des visites des services d’inspection, conseillers en prévention et médecins du travail ainsi que les éventuels rapports d’analyses d’accidents du travail.
CONTRÔLE ET COÛT DU COORDINATEUR-SÉCURITÉ
Le maître d’ouvrage en charge de désigner le coordinateur veillera à ce qu’il réponde à toutes les conditions imposées pour pouvoir exercer cette profession, veillera à ce qu’il remplisse sa fonction et veillera à ce qu’il reçoive la collaboration lui permettant de l’accomplir.
Le maître d’ouvrage devra également le rétribuer en fonction d’un tarif horaire convenu ou d’un forfait exprimé en pourcentage du coût des travaux.
CONCLUSION
Loin d’être une contrainte imposée à l’entreprise, la coordination-sécurité sur chantier est un élément essentiel en vue de prévenir les incidents et accidents du travail.
Tout un chacun comprendra aisément que la réduction de la sinistralité ne pourra être que bénéfique tant en termes de coûts humains que de coûts financiers, non seulement pour le travailleur lui-même mais également pour l’employeur.
Hervé DEPREZ
Avocat aux Barreaux de Liège et de Bruxelles