Depuis le 1er mars 2014, les conducteurs doivent respecter la règle de « la tirette » lorsqu’ils sont au volant.
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Archives - Mois : août 2016
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Vous devez respecter « la tirette » au volant ! -
Assurance protection juridique : késako ? Et pour quoi faire ? L’assurance protection juridique, c’est :
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Les conditions générales : Bien plus qu’une simple mention De nos jours, la majorité des entreprises prennent grand soin de rédiger des conditions générales de vente complètes et détaillées qui seront jointes au dos de leurs factures mais encore faut-il que ces clauses puissent être valablement appliquées au moment venu…
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Conséquences du divorce sur les actions de société Les conséquences du divorce sur les parts et actions de société.
- Introduction.
Nombreux sont les entrepreneurs qui font le choix d’exercer leur activité en société plutôt qu’en personne physique. Lorsque ceux-ci sont mariés, le choix de leur régime matrimonial aura de nombreuses implications sur le statut et la gestion des parts de la société, mais également sur la manière dont elles devront être partagées à la suite d’une procédure de divorce. Nous évoquerons dans les quelques lignes qui vont suivre les principales règles qui sont applicables dans un tel contexte[1].
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