Difficile de passer à côté : tout le monde (ou presque) a entendu/lu/vu que la matière du bail avait été régionalisée.
La Région Wallonne a pris un décret se saisissant de la question des baux sur son territoire. Toilettage ambitieux des articles, parfois anciens, du code civil, cette réforme cherche a être plus conforme à notre époque.
Nous écrirons quelques articles sur la réforme et les divers baux qui sont créés/réformés :
- Bail d’habitation
- Bail de résidence principale
- Bail de colocation
- Bail étudiant
- Bail commercial de courte durée
Retenez déjà que la loi s’applique non seulement aux nouveaux baux, mais aussi à tout bail en vigueur à la date de l’entrée en vigueur du décret, le 1er septembre 2018 (à l’exception de quelques dispositions toutefois).
Une question particulière en la matière? n’hésitez pas à nous contacter!
Julien VERMEIREN, ancien associé