Le coronavirus, c’est deux aspects : sanitaire mais économique aussi. Que peut faire l’employeur? Quels risques pour les TPE/PME?
1.Un salarié vient malade. Lorsqu’il est établi qu’un travailleur est malade ou contaminé et qu’il y a donc un risque que les autres travailleurs soient contaminés, vous avez le droit de retirer cette personne du travail (et de la renvoyer chez elle)
2. Tous les travailleurs sont occupés sur le même lieu de travail. Afin d’éviter la contamination, je voudrais les faire travailler ailleurs, même s’ils ne sont pas malades.
->En cas d’accord de leur part, aucun problème
-> à défaut d’accord, modification temporaire et mesures nécessaires et pas trop de conséquences
-> si modifications non essentielles des conditions/procédures/lieu de travail , pas de problème si ces modifications sont faite dans un but de préservation de la santé des travailleurs
3. Obliger au télétravail ?
-> si accord, OK
-> Si refus, il faut démontrer qu’une contamination est réelle et que des mesures doivent être prises pour éviter une contamination imminente de tous les travailleurs.
D’autres questions ? Contactez Me Hervé DEPREZ, notre spécialiste en droit du travail