Les belges entretiennent une relation particulière avec l’Espagne : si nombre d’entre eux y ont une résidence secondaire, ils sont de plus en plus nombreux à s’y installer durablement. Pour une retraite au soleil, mais pas que !
A quoi faut-il s’attendre fiscalement? Quels sont les accords avec la Belgique? Peut-on continuer à gérer sa société belge? Et ses immeubles en Belgique?
Nous tenterons de répondre à ces diverses questions dans des billets thématiques.
Il faut d’abord déterminer quelques éléments essentiels : à partir de quel moment une personne est résidente espagnole? Quel régime fiscal est appliqué?
- La détermination de la résidence fiscale
Le droit espagnol (en son article 9.1 de la Ley 35/2006 de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Fisicas) prévoit qu’une personne physique possède sa résidence fiscale en Espagne si :
- elle y séjourne pendant une période supérieure à 183 jours, consécutifs ou non,au cours de l’année civile ;
- elle y a établi le centre principal ou la base de ses activités ou intérêts économiques.
2. Quel Etat dispose du pouvoir d’imposition ?
L’Espagne est un pays avec lequel la Belgique a conclu une Convention de double imposition économique (ci-après CPDI). Afin d’apprécier quel Etat a le pouvoir de vous imposer, il convient d’analyser cette convention.
(à suivre)
Julien VERMEIREN, ancien associé