Le processus de médiation en matière civile et commerciale a actuellement le vent en poupe. A un tel point que certaines entreprises anglo-saxonnes ne jurent plus que par cela au détriment de la justice jugée lente, onéreuse et imprévisible.
Il est en effet nettement préférable de trouver un accord qui puisse satisfaire l’ensemble des parties en quatre mois plutôt que de tenter sa chance en justice avec une décision qui interviendra dans quatre ans en cas d’appel.
Les tribunaux du commerce de notre pays en ont très bien pris conscience et sont actuellement occupés à vanter auprès des justiciables les mérites du processus de médiation afin notamment de résorber l’arriéré judiciaire.
Définition
La médiation peut être définie comme étant un processus de coopération en vue de la résolution d’un différend dans lequel un tiers impartial est sollicité par les protagonistes pour les aider à trouver un règlement amiable satisfaisant.
Il ne faut donc pas confondre la médiation avec des formules voisines comme la conciliation, la transaction ou encore l’arbitrage.
Avantages de la médiation par rapport à une procédure judiciaire
La réponse judiciaire donnée à un conflit est souvent jugée inadéquate par le monde de l’entreprise. En effet, la décision de justice intervient souvent de manière tardive par rapport à la demande de l’entreprise qui a besoin de solutions rapides. Il n’est pas rare de voir le débiteur d’une créance faire aveu de faillite après un parcours du combattant en justice…De son côté, sauf exception, la médiation permet d’aboutir à un accord en +/- 4 mois.
D’autre part, elle présente l’avantage substantiel de résoudre un conflit à un moindre coût. Il suffit en effet aux parties de payer le médiateur et leur avocat . Par contre, dans le cadre d’une procédure judiciaire, la partie qui n’obtient pas de cause doit encore payer une indemnité de procédure forfaitaire à la partie qui l’emporte.
De plus, dans le cadre d’une médiation, la solution négociée permet à chaque partie de l’emporter. Une procédure judiciaire présente toujours un risque, un aléa qui fait que l’on ne sait jamais dans quel état on va en ressortir à la fin.
Enfin, elle présente l’avantage non négligeable de permettre aux parties en litige de se revoir et de se reparler. En renouant le dialogue, la médiation va permettre de lever des malentendus et autres incompréhensions en rendant possible la continuation de la relation d’affaire.
Comment cela fonctionne-t-il concrètement ?
Quelles sont les caractéristiques de cette procédure qui a été introduite en droit belge dans le code judiciaire via une loi peu connue du 21 janvier 2005 (Moniteur belge du 22.03.2005) ?
Il existe trois types de médiation possibles :
- judiciaire : elle prend cours à l’intérieur d’une procédure judiciaire mise temporairement de côté ;
- volontaire : la médiation est initiée en-dehors d’une procédure judiciaire mais avec le bénéfice de la loi ;
- libre : c’est-à-dire non régie par la loi.
La médiation a pour principal objectif de mettre un terme, de manière non barbare, à un différend qui oppose les parties via un accord trouvé par les parties elles –mêmes, aidées à cette fin par un facilitateur, le médiateur agréé par une commission.
Ce personnage essentiel de la médiation n’est ni un juge, ni un arbitre, il ne tranche pas un litige. Ce n’est pas non plus un conciliateur, ni un ombudsman.
Le médiateur a pour mission de mettre sur pied un cadre de travail à l’intérieur duquel les parties pourront trouver des pistes menant à un accord éventuel.
Deux principes essentiels gouvernent la procédure :
- le caractère volontaire du processus: cela implique que chaque partie peut y mettre fin quand bon lui semble ;
- la confidentialité : tout ce qui se dit au cours de la médiation ne peut être utilisé ultérieurement en justice en cas d’échec de la médiation, sous peine de dommages et intérêts.
Après la signature par les parties d’un protocole de médiation, les grandes étapes traditionnelles de la médiation sont les suivantes :
- Narration des faits : phase au cours de laquelle les parties vont pouvoir vider leur sac en exprimant leurs émotions ;
- Développement : phase au cours de laquelle le médiateur cherche quels sont les besoins et les intérêts sous-jacents des parties.
- Recherche d’options et de solutions et aboutissement par un accord éventuel.
Lorsque les parties aboutissent à un accord, le Tribunal peut l’homologuer pour lui donner force exécutoire, sauf s’il est contraire à l’ordre public (fraude fiscale par exemple).
Matières de prédilection de la médiation
Les matières où la médiation a vocation à trouver sa place sont notamment les conflits entre associés au sein des sociétés (exclusion d’un associé, situation de blocage, rachat de parts,…), les relations de travail, le droit de la construction, les successions, les relations contractuelles difficiles, le recouvrement de créance….
En réalité, le critère essentiel pour mettre sur pied une médiation semble être l’intérêt des parties à trouver une solution qui permette la poursuite des relations sur le long terme : on a en effet toujours besoin du know-how, du carnet d’adresses ….de l’autre partie.
Une partie peut encore décider d’avoir recours à la médiation dans la mesure où elle sait que judiciairement, elle risque gros dans la mesure où son dossier n’est pas très bon et qu’il est dès lors préférable de tenter de trouver un accord (dans le cadre duquel on ne juge pas qui est responsable) pour limiter les risques.
En conclusion, la médiation ne peut être mise de côté vu qu’elle présente des avantages non négligeables par rapport à la solution judiciaire et plus qu’une opportunité pour résoudre les différends commerciaux.
Frédéric LEDAIN
Avocat au Barreau de Liège (GERADIN Société d’avocats)
Médiateur agréé
1 Depuis le 1e janvier 2014, les avocats sont assujettis à la TVA.