Nos frais et honoraires sont établis clairement.
On distingue les honoraires proprement dits, qui rémunèrent les prestations accomplies par l’avocat, les frais (frais de secrétariat, de déplacements, etc) et les débours (frais d’huissier, de requête, de greffe).
Les honoraires
Nos honoraires sont fixés dans les limites d’une juste modération. Ils tiennent compte, notamment, des paramètres suivants :
- L’importance des devoirs accomplis
- La hauteur des intérêts en litige
- La difficulté de l’intervention
- La technicité ou la spécialisation des matières traitées
- Le résultat obtenu
- L’urgence de l’intervention.
Le client reçoit de l’avocat qui traite son dossier toutes les explications qu’il demande sur le mode de calcul.
Nous pouvons conclure, avec les clients qui le souhaitent, avant notre intervention, des accords sur les honoraires et frais ou encore des barèmes d’honoraires.
Nous utilisons trois méthodes pour établir l’état :
- un accord fixant les honoraires avec le client
- un barème d’honoraires convenu avec lui
- une méthode traditionnelle basée soit,
- sur la valeur du litige : dans ce cas, nos honoraires sont établis en fonction de l’importance de l’affaire, de la complexité et de l’urgence du litige, de l’expérience et de la qualification de l’avocat et du résultat obtenu.
- sur un tarif horaire qui varie selon la nature et l’importance du dossier, le degré de spécialisation de l’avocat qui le traite, la complexité du litige ou l’urgence de notre intervention.
- sur un système mixte combinant un tarif horaire moins élevé et un pourcentage lié à la valeur du litige et au résultat obtenu.
Les frais
Les montants des frais de dactylographie, photocopies, déplacements, etc. font l’objet d’un tarif qui peut être remis au client. Ils couvrent la rémunération du personnel, les frais de locaux, de matériel informatique, de bureau, de téléphone, de comptabilité, de documentation, de formations, etc.
Les honoraires et frais des avocats seront soumis à la TVA à partir de janvier 2014.
