Domaine de compétences : Droit du travail et de la sécurité sociale

Vous estimez être bénéficiaires d’indemnités sociales ?
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Nos articles concernant le domaine de compétences : Droit du travail et de la sécurité sociale

  • Les vacances d’été se profilent et des organisations patronales font le forcing pour faire reporter des congés de 2020 à 2021 et/ou imposer davantage de flexibilité afin de pouvoir anticiper la probable reprise de l’activité dès qu’elle se manifestera.  

    La FEB réclame une loi de pouvoirs spéciaux. Qu’est-il permis en l’état actuel d la législation ?

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  • Les règles du télétravail sont fixées dans une convention collective de 2005.

    Le contrat de travail (ou un avenant ) doit prévoir les modalités du télétravail : matériel, dédommagement pour l’utilisation d’un espace privé, d’un PC et d’un téléphone personnels pour des besoins professionnels, etc.

    En restant chez soi, les salariés paient des frais d’eau, de gaz et électricité, de connexion internet, d’assurances, etc. Une pièce de leur maison est devenue un bureau. Du coup, beaucoup s’interrogent : peuvent-ils être dédommagés ? En cas de télétravail structurel, l’employeur peut accorder une indemnité de bureau de 129,48 euros par mois qui couvre : chauffage, électricité et petit matériel de bureau. Il peut également accorder un forfait pour l’utilisation de son PC personnel (20 €/mois) et de sa connexion internet personnelle (20 €/mois). Par ailleurs, l’indemnité de bureau peut être remplacée par un forfait (10% de la rémunération/jour télétravail) outre des frais réels.

    Ce système est déjà validé par le SPF Finances et SPF Sécurité sociale.

    Envie d’en savoir plus? Contactez Me Hervé DEPREZ : h.deprez@geradin-law.be


  • POURQUOI ?

    Plus de 20.000 accidents du travail chaque année dans le secteur de la construction. (suite…)