Domaine de compétences : Responsabilité civile et droit des assurances
La responsabilité civile et le droit des assurances représentent depuis toujours le core business de notre cabinet.
Notre équipe pluridisciplinaire nous permet de traiter tous les pans de la responsabilité :
Professionnelle (avocats, huissiers, notaires, médecins, géomètres, comptables, agents immobiliers, …)
Expertises d’évaluation du préjudice corporel
Responsabilité civile familiale
Responsabilité scolaire
Incendies et dégâts des eaux
De manière corollaire, l’ensemble de notre équipe est confrontée quotidiennement au droit des assurances.
Nos avocats actifs en Responsabilité civile et droit des assurances :
Nos articles concernant le domaine de compétences : Responsabilité civile et droit des assurances
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Le site de la FSMA (autorité des services et marchés financiers, ndlr) recense au 31 décembre 2018 les assurances dites obligatoires.
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La législation en matière d’assurances[1] exclut l’indemnisation du sinistre lorsque le bénéficiaire potentiel a commis intentionnellement le sinistre. Cette notion a fait couler beaucoup d’encre, mais a abouti à une interprétation qui semble à présent bien ancrée dans la doctrine et la jurisprudence.
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L’assurance protection juridique, c’est :
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Au vu de l’existence d’un environnement juridique de plus en plus contraignant, les entreprises connaissent un nombre croissant d’hypothèses où leur responsabilité peut être engagée, que ce soit à l’initiative des clients, des fournisseurs, de tiers voire de ses propres actionnaires.