Il faut savoir que les donations de biens meubles via un notaire étranger (par exemple aux Pays-Bas) n’impliquent pas nécessairement paiement d’un impôt (droits de donation).
La « route du fromage » (kaasroute) est cependant dans le collimateur du politique depuis longtemps.
Le projet est sur la table de mettre un terme à la « discrimination » entre la taxation des donations faites devant un notaire belge et un notaire hollandais pour des résidents belges.
Il faut encore espérer qu’il n’y ait pas de rétroactivité…
En d’autres termes, soyez prudents et pensez à consulter avant toute opération!
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